Dans une décision majeure pour la transition énergétique française, le gouvernement vient d'annoncer la prolongation du cadre dérogatoire simplifiant le déploiement des projets d'énergies renouvelables. Cette mesure, initialement prévue pour s'achever le 10 mars dernier, est désormais étendue pour deux années supplémentaires, jusqu'en mars 2027[1].
Un prolongement essentiel pour la transition énergétique
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite "APEC", avait instauré un ensemble de dispositions visant à simplifier et accélérer les procédures administratives pour l'installation de projets de production d'énergies propres. Ces mesures avaient été initialement prévues pour une durée limitée de deux ans[1].
Face aux résultats encourageants mais encore insuffisants pour atteindre les objectifs nationaux de transition énergétique, les autorités ont décidé de prolonger ce dispositif jusqu'en 2027. Cette extension permettra de maintenir la dynamique enclenchée depuis deux ans et d'amplifier le déploiement des installations solaires, éoliennes et autres sources d'énergies renouvelables sur le territoire français.
Le cadre dérogatoire concerne plusieurs types de procédures, notamment les autorisations environnementales, les études d'impact et les enquêtes publiques, qui se trouvent simplifiées pour accélérer la mise en œuvre des projets tout en maintenant un niveau adéquat de protection environnementale.
Des dérogations concrètes pour faciliter le déploiement des projets
Le régime de dérogation prolongé comprend plusieurs mesures phares qui ont démontré leur efficacité depuis 2023. Parmi les principales dispositions maintenues figurent des procédures simplifiées pour l'installation de projets photovoltaïques et éoliens, ainsi que pour d'autres types d'énergies renouvelables[1].
Ces projets peuvent notamment bénéficier d'exemptions concernant certaines obligations du code de l'urbanisme, des allègements dans les procédures d'autorisation environnementale, et des simplifications des études d'impact. Ces mesures permettent de réduire considérablement les délais de développement, qui constituaient jusqu'alors un frein majeur à l'expansion des énergies renouvelables en France.
En parallèle, le dispositif prévoit également des mécanismes facilitant l'acceptabilité locale des projets, un enjeu crucial pour le déploiement territorial des infrastructures énergétiques. La concertation avec les riverains et les collectivités locales reste une priorité, mais s'inscrit désormais dans un cadre optimisé pour éviter les blocages administratifs.
Un contexte énergétique qui justifie cette prolongation
Cette décision s'inscrit dans un contexte énergétique particulier, marqué par l'urgence climatique et la nécessité d'accroître la souveraineté énergétique française. Les énergies renouvelables jouent un rôle de plus en plus central dans la stratégie énergétique nationale, comme l'a récemment confirmé l'Ademe dans son étude sur l'évolution du système électrique et des énergies renouvelables en France[2].
Selon les données publiées par l'Ademe fin janvier 2025, les coûts des énergies renouvelables ont considérablement chuté sur la dernière décennie, rendant le photovoltaïque et l'éolien terrestre plus compétitifs que les centrales à gaz. Le coût du photovoltaïque se situe entre 70 et 91 €/MWh, tandis que l'éolien terrestre atteint 59 €/MWh, contre 172 €/MWh pour le gaz[2]. Cette compétitivité croissante renforce l'intérêt économique du développement accéléré des énergies renouvelables.
La dynamique actuelle est d'ailleurs encourageante : le dernier baromètre des énergies renouvelables électriques en France, publié en janvier 2025, fait état d'une année 2024 exceptionnelle, notamment pour le photovoltaïque. Avec une production record de 148 TWh (+9 TWh par rapport à 2023) et 6 GW de capacités supplémentaires raccordées, le parc total d'énergies renouvelables électriques atteint désormais 78 GW[2].
Toutefois, pour atteindre l'objectif de 35 % d'énergies renouvelables dans le mix électrique d'ici 2030 (contre 29,9 % en 2023), il est nécessaire de maintenir, voire d'accélérer cette dynamique. La prolongation des mesures dérogatoires vise précisément à répondre à cette nécessité, en permettant un déploiement plus rapide et plus efficace des infrastructures de production d'énergie renouvelable.
Les professionnels du secteur avaient plaidé ces dernières semaines pour une extension du dispositif, soulignant que les deux premières années d'application n'avaient pas suffi à surmonter tous les obstacles administratifs. Cette prolongation répond donc à une demande concrète des acteurs de terrain, confrontés quotidiennement aux défis du déploiement des projets.
Dans le contexte actuel où les prix de l'énergie connaissent une relative stabilité après les turbulences des années précédentes, renforcer l'autonomie énergétique de la France grâce aux énergies renouvelables constitue un enjeu stratégique majeur. Selon les dernières données du marché, le prix du MWh d'électricité sur le marché spot français s'établissait à 97,41 €/MWh au 17 mars 2025[3], soulignant l'importance de diversifier et de sécuriser l'approvisionnement énergétique national.
Cette prolongation s'inscrit également dans la lignée de l'évolution récente du marché européen de l'énergie. Alors que l'Union européenne relance un appel d'offres pour l'achat groupé de gaz via la plateforme AggregateEU[4], la transition vers les énergies renouvelables apparaît comme une solution durable pour réduire la dépendance énergétique du continent.
La décision française de prolonger les mesures d'accélération des énergies renouvelables témoigne d'une volonté politique de maintenir le cap sur la transition énergétique, malgré les incertitudes économiques et géopolitiques. Elle devrait contribuer significativement à l'atteinte des objectifs climatiques nationaux et européens dans les années à venir.